MENTION LEGALE

Les termes et conditions énoncés ci-dessous (les « Conditions Générales ») régissent l’accès et l’utilisation de chacune des Pages Web situées sous le domaine www.delaviudacg.com, et ses sous-domaines et sous-répertoires respectifs (le « Site Web »), propriété de Delaviuda Confectionery Group, S.L.U. (ci-après, Delaviuda CG), société commerciale ayant son siège social à Madrid, constituée pour une durée indéterminée en vertu d’un acte public et inscrite au Registre du Commerce de la province de Madrid, dans le Volume To-34.399, Section 8, Folio 16, Page M-618764, et avec CIF B87484457.

L’accès au Site Web et l’utilisation de ses contenus et services impliquent l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales énoncées dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède.

La dernière version des Conditions Générales peut être consultée à tout moment à l’adresse e-mail https://www.delaviudacg.com/aviso-legal/.  Si l’utilisateur décide de ne pas accepter les Conditions en vigueur, il doit s’abstenir d’accéder au Site Web et/ou d’utiliser les contenus et/ou services disponibles sur celui-ci..

 

TERMES DE SERVICE SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, il s’entend comme étant le Site Web :

L’apparence externe (ou « look and feel ») des interfaces de l’écran, à la fois statiquement et dynamiquement (c’est-à-dire l’arbre de navigation).

Les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, sons, bases de données, produits multimédias, interprétations, performances artistiques, fixations, photographies, signaux de diffusion, et en général, toutes ces créations et objets exprimés par tous moyens ou supports, actuellement connus ou inventés à l’avenir qu’ils soient ou non soumis à la protection de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, industrielle ou de tout autre système juridique analogue (les “Contenus”) et tous les services ou ressources en ligne proposés aux utilisateurs le cas échéant (les “Services”).

Delaviuda CG se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, Delaviuda CG peut interrompre, désactiver et/ou annuler tout Contenu et/ou Service intégré dans le Site Web.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’accès et l’utilisation de certains Contenus et/ou Services peuvent être soumis à certaines conditions, mentions légales, directives et réglementations d’utilisation qui, préalablement portées à la connaissance de l’utilisateur, remplaceront, compléteront et/ou modifieront, selon le cas, les Conditions Générales contenues aux présentes (ci-après les “Conditions Particulières”). L’accès et l’utilisation de ces Contenus et/ou Services impliquent donc le plein respect des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, et ces Conditions Particulières seront automatiquement intégrées dans ces Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les termes et conditions énoncés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les termes convenus dans ce dernier instrument prévaudront toujours et en tout état de cause sur ces termes incompatibles et uniquement sur les Contenus et/ou Services soumis à cette réglementation spécifique.

 

ACCÈS AUX CONTENUS ET AUX SERVICES

Pour accéder au Site Web, l’utilisateur doit : avoir accès au Réseau, directement ou indirectement par l’intermédiaire des dispositifs d’accès ; payer les frais d’accès et de connexion correspondants et disposer des équipements et systèmes informatiques nécessaires pour effectuer la connexion au Réseau, y compris un terminal adapté à cet effet (ordinateur, téléphone, etc.) et un modem ou autre dispositif d’accès similaire ou analogue.

Pour l’accès, la visualisation et la mise en œuvre correcte de certains Contenus et Services du Site Web, l’utilisateur peut avoir besoin de télécharger certains programmes informatiques ou autres éléments logiques sur son équipement informatique. Cette installation sera aux frais de l’utilisateur et Delaviuda CG décline toute responsabilité qui pourrait en dériver.

L’utilisateur s’engage à ne pas accéder aux Contenus et/ou Services du Site Web par tout moyen autre que l’interface écran que Delaviuda CG met à sa disposition pour y accéder.

 

INSCRIPTION

 Delaviuda CG pourra demander l’envoi d’un formulaire d’inscription pour l’accès à certains Contenus et/ou Services.  Dans ce cas, l’utilisateur doit fournir les informations demandées.

Dans le cadre du processus d’inscription, l’utilisateur s’engage à : fournir des informations vraies, exactes et complètes sur son identité et à mettre à jour les données d’inscription afin qu’elles restent vraies, exactes et complètes.

L’utilisateur ne peut choisir comme nom d’utilisateur ou mot de passe des mots et/ou expressions qui, en général, seraient contraires à la loi ou aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis et, en général, des mots et/ou expressions sur lesquels tombe tout droit qui exclut l’utilisation de ces derniers par l’utilisateur. A cette fin, l’utilisateur ne peut sélectionner des mots ou expressions offensants, insultants, diffamatoires, identiques, similaires ou coïncidant de quelque manière que ce soit avec des signes distinctifs, des dénominations sociales, ainsi que des noms, prénoms, noms artistiques et/ou pseudonymes de tierces personnes. Si l’utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Delaviuda CG a des raisons suffisantes de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou sont contraires à la loi ou aux bonnes mœurs et aux usages généralement acceptés, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, Delaviuda CG a le droit d’annuler l’inscription et de refuser l’accès et l’utilisation, présents ou futurs, du Site Web ou de tout Contenu et/ou Service qui y est intégré.

L’utilisateur s’engage à utiliser avec diligence son nom d’utilisateur et son mot de passe et à les garder secrets. Il sera de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de maintenir la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, en assumant personnellement toutes les activités qui sont effectuées ou qui ont lieu par l’utilisation de ces données.

Les utilisateurs peuvent annuler et désactiver leur inscription à tout moment en utilisant leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. L’utilisateur reconnaît et accepte que Delaviuda CG se réserve le droit d’annuler ces inscriptions inactives pendant une période de temps déraisonnable.

 

RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et le Contenu et/ou les Services qui y sont incorporés avec diligence et exactitude. En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web : pour l’exécution d’activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public établi et à des fins ou effets illégaux, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts d’autrui, déclinant Delaviuda CG toute responsabilité découlant de ce qui précède.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web et de ses Contenus et/ou Services sera effectuée à des fins strictement personnelles et privées. Il est expressément interdit à l’utilisateur d’autoriser des tiers à utiliser tout ou partie du Site Web ou à introduire et/ou incorporer le Contenu et/ou les Services qui y sont incorporés en tant que, ou dans, leur propre activité commerciale. L’utilisation ou l’application de toute ressource technique, logique ou technologique en vertu de laquelle les utilisateurs peuvent bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de l’exploitation non autorisée des Contenus et/ou Services ou du Site Web lui-même est expressément interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas endommager, rendre inutilisable ou détériorer les équipements et systèmes informatiques ou de télécommunication de Delaviuda CG ou de tout tiers, ni les contenus qui y sont incorporés et/ou stockés.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les Contenus et Services d’une manière qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site Web ou empêcher son utilisation normale par les autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier les équipements et systèmes de Delaviuda CG de quelque manière que ce soit, ni à utiliser des versions modifiées des équipements et systèmes afin d’obtenir un accès non autorisé à tout Service et/ou Contenu du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre l’accès et l’utilisation du Site Web, des serveurs ou des réseaux qui lui sont connectés, ni à ne pas se conformer aux exigences, procédures et réglementations de la politique de connexion aux réseaux.

CONTENUS ET SERVICES DU SITE WEB

Informations d’entreprise

L’utilisateur sait et accepte que toutes les données relatives à Delaviuda CG ou aux sociétés du Groupe à caractère économique, financier et stratégique (ci-après “Informations d’entreprise”) sont traitées à des fins purement informatives.

Les Informations d’entreprise ont été obtenues de sources fiables, mais malgré avoir pris des mesures raisonnables pour s’assurer que ces informations ne sont pas erronées ou trompeuses, Delaviuda CG ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur actualité, et ne devrait pas être considérées comme telles.

 

Informations fournies par des tiers

Le Site Web peut inclure des informations ou du contenu fournis par des sources autres que Delaviuda CG, y compris les utilisateurs du Site Web eux-mêmes. Delaviuda CG ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à la certitude, l’intégrité ou l’exactitude de ces informations et/ou contenus, y compris dans les cas où des éléments diffamatoires, offensants ou illicites existent.

En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, la transmission par des tiers d’informations et/ou de contenus aux sections d’accès public à ce Site Web par courrier électronique ou par tout autre moyen, impliquera l’octroi à Delaviuda CG d’une licence non exclusive, sans limite de temps, mondiale et gratuite pour reproduire, stocker, éditer, modifier, publier, incorporer dans des bases de données, communiquer publiquement, transmettre, afficher, distribuer, représenter ou exploiter commercialement de toute autre manière, en tout ou en partie, ces informations ou contenus, appartenant à l’utilisateur, sur le Site Web, sous une quelconque forme et par tout moyen ou technologie. Delaviuda CG se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’éditer, de rejeter ou de supprimer les informations et/ou contenus mentionnés ci-dessus.

L’utilisateur reconnaît et accepte que Delaviuda CG puisse conserver et divulguer les informations que la compagnie stocke ou met à la disposition de tiers sur le Site Web à condition qu’elles soient : requises par les autorités et organismes compétents ; nécessaires pour faire respecter les Conditions générales et/ou les Conditions particulières ; pratiques ou nécessaires pour répondre aux réclamations relatives aux violations ou infractions des droits ; ou pratiques ou nécessaires pour protéger les intérêts légitimes du CG Delaviuda, ses utilisateurs et le public en général..

CONTENUS ET SERVICES NON LIÉS AU SITE WEB

Le Site Web de Delaviuda CG peut mettre à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et des moteurs de recherche qui leur permettent d’accéder à des pages web appartenant et/ou gérées par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.

L’établissement du lien n’implique pas nécessairement l’existence d’une relation entre Delaviuda CG et le propriétaire de la page web sur laquelle il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par Delaviuda CG de son Contenu ou de ses Services.

Sauf indication contraire expresse, Delaviuda CG n’offre ni ne commercialise, seul ou par l’intermédiaire de tiers, les informations, Contenus et/ou Services disponibles sur les pages liées, ni ne les contrôle, ni ne les approuve, ni ne les surveille préalablement, ni ne les rend siennes. L’utilisateur doit donc faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services disponibles sur les pages liées.

Parce que Delaviuda CG n’a aucun contrôle sur les pages liées par les liens incorporés dans le Site Web, l’utilisateur reconnaît et accepte que Delaviuda CG n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les services auxquels l’utilisateur peut accéder dans ces pages ou pour tout produit commercialisé sur celles-ci.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sauf disposition contraire expresse de la loi ou indication contraire expresse, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que Delaviuda CG n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur le Site Web ou sur le Contenu et les Services qui y sont intégrés, y compris, mais sans limitation : la disponibilité et le fonctionnement continu du Site Web et, en particulier, mais pas exclusivement, le fait que les utilisateurs peuvent utiliser efficacement le Site Web, le contenu et les services, accéder aux diverses pages web qui composent le Site Web ou à partir desquelles les services sont fournis ; les niveaux de qualité, d’interopérabilité et de fonctionnalité du Site Web, ainsi que les Services et/ou le Contenu qui y sont intégrés ; l’interruption, la suspension ou la suppression de l’accès au Site Web et le Contenu et/ou les Services qui y sont intégrés ; la pertinence pour un usage particulier du Site Web et les Services ou le Contenu qui y sont intégrés.

La certitude, l’intégrité, l’exactitude et/ou la mise à jour du Contenu, des Services, des produits, des textes, des graphiques, des liens ou de tout autre élément incorporé dans le Site Web, ainsi que les résultats qui peuvent être obtenus par l’accès et/ou l’utilisation de ce Site Web ou son contenu.

 

Delaviuda CG décline expressément toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans les informations contenues dans les pages de ce Site Web, ainsi que pour le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité du Contenu..

L’accès non autorisé et la modification des données stockées et transmises par l’intermédiaire du Site Web ou des services offerts à cet égard.

L’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web, des Services et des Contenus a lieu, en tout état de cause, sous sa responsabilité, par conséquent il adoptera toutes les mesures nécessaires pour minimiser les risques, y compris l’adoption des mesures de sécurité nécessaires pour garantir les procédures antivirus et de récupération des données. Par conséquent, à moins que la loi n’impose expressément le contraire et exclusivement avec la mesure et l’extension dans laquelle elle l’impose, Delaviuda CG ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’accès et à l’utilisation du Site Web ou des Contenus et/ou Services qui y sont incorporés.

FORCE MAJEURE

Nonobstant ce qui précède, Delaviuda CG ne sera pas responsable des retards ou des défaillances qui se produisent dans l’accès, le fonctionnement et l’opérabilité du Site Web, de ses Contenus et/ou Services, ni des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de ceux-ci, quand ils ont été causés par des pannes provoquées par des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, foudre ou incendie, situations de force majeure, des cas extrêmes d’urgence comme les guerres, opérations militaires, troubles civils, grève, lock-out ou tout autre situation de force majeure ou fortuite.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’utiliser ou d’avoir accès à certains Services et/ou Contenus, Delaviuda CG peut demander aux utilisateurs de remplir certains formulaires d’inscription qui impliquent nécessairement la fourniture de certaines données personnelles. Delaviuda CG traitera ces données conformément aux finalités et aux conditions détaillées dans chaque cas.

En remplissant et en envoyant tout formulaire incorporé dans le Site Web, l’utilisateur consent expressément et autorise Delaviuda CG à collecter, traiter automatiquement ou transférer, selon le cas, les données personnelles demandées conformément aux buts et aux conditions détaillées dans chaque cas.

 

Delaviuda CG a adopté et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité obligatoires conformément à la législation en vigueur et aux normes de qualité en vigueur dans le secteur, afin de garantir le maximum de sécurité et de confidentialité des communications. Delaviuda CG s’assure que des contrôles sont en place pour prévenir les failles de sécurité ou autres conséquences négatives et adopte les mesures organisationnelles et les procédures techniques les plus appropriées pour minimiser ces risques. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur reconnaît et accepte que les mesures de sécurité Internet ne sont pas imprenables. Les réseaux utilisés sur Internet ne sont pas sécurisés et toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées. Nonobstant ce qui précède, Delaviuda CG prévient que l’état actuel de la technique ne garantit pas la non-violation des systèmes de sécurité ou l’inviolabilité des communications lorsqu’elles sont transportées par des réseaux de télécommunications. Par conséquent, Delaviuda CG ne peut garantir l’entière confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site Web et de son Contenu et/ou de ses Services et, en particulier, que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du Site Web et de son Contenu et/ou des Services.

 

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies, petits fichiers texte contenant des informations sur votre navigation sur ce site, dont l’objectif principal est d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et d’autres informations d’intérêt dans le lien suivant  https://www.delaviudacg.com/politica-de-cookies/

En continuant à naviguer et/ou à utiliser les fonctionnalités du Site Web, l’utilisateur accepte – en fonction de la configuration choisie dans les options de confidentialité fournies par son navigateur – l’installation des cookies utilisés sur ce Site Web et qui sont décrits sur la page précédemment indiquée.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Législation applicable. Ce Site Web, ainsi que les Contenus, Services et éléments qui y sont intégrés, sont la propriété ou sont sous le contrôle de Delaviuda CG, étant protégés, sans aucune limitation, par les lois de propriété intellectuelle et industrielle du Royaume d’Espagne et par les Traités et Conventions internationales qui peuvent être applicables.

Propriété de www.delaviudacg.com : Delaviuda CG est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres droits de propriété similaires qui pourraient tomber sur le Site Web. Aussi, sont réservés en faveur de Delaviuda CG ou l’une des sociétés qui composent le groupe de sociétés Delaviuda CG, tous les droits sur tout Contenu, Services ou éléments de sa propriété qui seront incorporés dans le Site Web, y compris, mais sans limitation : les éléments qui composent l’apparence visuelle, l’image graphique et les autres stimuli sensoriels des pages web qui composent le Site Web ; l’architecture de navigation ; les codes sources des pages Web ; les photographies, enregistrements, programmes informatiques, bases de données, technologies, logos et signes distinctifs. Tout ceci, dans son ensemble, est ci-après dénommé la “Propriété”.

Propriété d’une tierce partie

L’utilisateur reconnaît et accepte que sont accessibles sur le Site Web des Contenus et Services appartenant à des tiers dont les droits sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, droits industriels, droits d’exploitation commerciale et publicitaire de l’image et autres droits analogues, le cas échéant.

 

Réserve de droits

L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer, altérer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit :

Les notes, légendes, indications ou symboles que Delaviuda CG ou les titulaires légitimes des droits incorporent à leurs propriétés dans le domaine de la propriété intellectuelle ou industrielle (tels que copyright, ©, ® et ™, etc.).

Les dispositifs techniques de protection ou d’identification que les Contenus peuvent contenir (tels que, par exemple, filigranes, empreintes digitales, etc.).

 

LICENCES DE PROPRIÉTÉ

L’utilisateur reconnaît qu’en vertu des présentes Conditions Générales, Delaviuda CG ne cède ni ne transfère à l’utilisateur aucun droit sur sa Propriété, ou sur toute propriété de tiers.

Delaviuda CG n’autorise que l’utilisateur à y accéder et à les utiliser conformément aux termes indiqués dans ces Conditions.

Delaviuda CG autorise les utilisateurs à accéder et à naviguer sur le Site Web, à utiliser les Services et à visualiser les Contenus qui y sont incorporés.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer (y compris les courriels et Internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou, de toute autre manière, réaliser des activités impliquant l’utilisation commerciale du Site Web, de ses pages, Contenus ou éléments constitutifs, partiellement ou totalement, sans le consentement écrit exprès du titulaire légitime des droits d’exploitation. Lorsque Delaviuda CG l’autorise expressément par écrit, l’utilisateur peut télécharger un seul exemplaire du Contenu. En tout état de cause, la licence d’utilisation reconnue dans le présent paragraphe ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à des tiers.

L’accès, la consultation et, le cas échéant, le téléchargement du Contenu et/ou des Services sont toujours et en tout état de cause à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Delaviuda CG se réserve tous les droits sur la Propriété, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qu’elle détient sur eux. Delaviuda CG n’accorde aucune autre licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur sur sa Propriété autre que celles expressément détaillées dans cette clause.

 

LICENCE DE LIENS

Les utilisateurs et, en général, les personnes qui ont l’intention d’établir un lien entre leur page web et le Site Web doivent respecter les conditions suivantes détaillées ci-dessous. Toute tentative d’établissement d’un lien autre que celui stipulé dans la présente clause devra faire l’objet d’une acceptation écrite préalable de Delaviuda CG.

L’utilisateur ne peut reproduire ou imiter, en tout ou en partie, le contenu du Site Web, ou l’apparence graphique de celui-ci, (« look and feel »), ou faire des cadres (« frames ») ou des liens assemblés (« link inline ») des pages de www.delaviudacg.com.

Aucun navigateur, cadre, environnement ou barre de navigation ne sera créé sur les pages du Site Web.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, incorrecte ou dénigrante ne doit être faite au sujet du Site Web, de Delaviuda CG ou des Propriétés de Delaviuda CG et, en particulier, il ne doit pas être déclaré ou impliqué que Delaviuda CG collabore ou est un partenaire collaborateur et/ou a en aucune manière supervisé ou assumé les contenus ou services proposés ou rendus disponibles sur le Site Web sur lequel le lien est établi.

La page Web dans laquelle le lien est établi ne doit contenir aucune marque de commerce, nom commercial, signe d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Delaviuda CG, à l’exception des signes qui font partie du même lien ou des autres Propriétés qui ont déjà été licenciées par écrit par Delaviuda CG.

La page web sur laquelle le lien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni de contenus ou de services contraires aux droits d’un tiers.

RÉSILIATION DE LICENCES

Delaviuda CG se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les licences accordées au titre des présentes Conditions Générales. Nonobstant ce qui précède, Delaviuda CG peut intenter une action en justice contre toute utilisation par l’utilisateur qui : ne se conforme pas aux termes et conditions spécifiés ici ; viole les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou autres droits analogues de Delaviuda CG ou tout autre tiers propriétaire légitime ; ou viole toute loi applicable.

L’utilisateur sera obligé de modifier ou de supprimer immédiatement de sa page Web toute Propriété de Delaviuda CG, ou de supprimer tout lien vers le Site Web, lorsque Delaviuda CG l’exige.

 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LEUR MODIFICATION

La relation juridique découlant de l’accès et de l’utilisation du Site Web, ainsi que du Contenu et des Services qui y sont incorporés, a une durée indéterminée. De même, l’une ou l’autre des parties peut résilier ou suspendre unilatéralement cette relation contractuelle à tout moment et sans autre motif que sa propre volonté à cet égard.

Sans préjudice de ce qui précède, cette relation sera considérée comme résiliée dès que Delaviuda CG publiera de nouvelles Conditions Générales. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des nouvelles conditions et, par conséquent, le début d’une nouvelle relation juridique.

Delaviuda CG se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

 

CESSION À DES TIERS

L’utilisateur ne peut céder, transférer, grever ou subroger au profit de tiers les droits et obligations établis dans les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières.

Delaviuda CG peut céder, transférer, grever ou subroger en faveur de tiers, totalement ou partiellement, les droits et obligations assumés en vertu de la relation contractuelle prévue aux présentes, ainsi que la position contractuelle à tout tiers, étant entendu au moyen de cette clause que l’utilisateur accorde une autorisation suffisante à cette fin.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Site Web est exploité et contrôlé par Delaviuda CG à partir de ses bureaux en Espagne. Par conséquent, toutes les questions qui peuvent surgir de l’accès et/ou de l’utilisation de celui-ci seront considérées comme réglementées et interprétées conformément à la loi espagnole.

Dans le cas où le domicile de l’utilisateur se trouve hors de l’Espagne, Delaviuda CG et l’utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Tribunaux et Cours compétents du Royaume d’Espagne.

 

NOTIFICATIONS

Sauf indication contraire, toutes les notifications, exigences, accords, consentements, acceptations, approbations ou communications qui peuvent être nécessaires conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales ou qui, d’une manière ou d’une autre, s’y rapportent, doivent être faites par écrit et envoyées à Delaviuda CG par courrier au siège social de la société, à l’attention du Service Juridique.

 

PLUS D’INFORMATIONS

Pour toute information complémentaire, suggestion ou proposition, veuillez contacter comunicaciones@delaviuda.com